CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1- Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, sauf conditions spéciales écrites et contraires. Aucunes des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut en conséquence y déroger.

2- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans nos livraisons ne peut en aucun cas entraîner la résiliation de la commande

3- Toutes les réclamations devront nous être adressées dans les huit jours de la livraison ou de l’installation des fournitures. Passé ce délai, elles ne seront plus admises.

4- Nos prix sont donnés sans engagement de durée. Toutes les modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours.

5- Nos factures sont payables au comptant et sans escompte à notre Siège Social. En cas d’escompte pour paiement comptant,
celui-ci sera déduit de notre chiffre d’affaire taxable. Le montant de la TVA déductible par vous doit donc être diminué de cette afférente à l’escompte. Nos dispositions par traite, l’acceptation de règlements par chèques, mandats, ect… n’opérent ni novation, ni dérogation à cette clause. Tout paiement différé est passible d’un supplément de 2% par mois de retard, pour intérêts et agios, courant de plein droit à partir de la date d’échéance et ce même en l’absence de mise en demeure par exploit d’huissier ou lettre recommandée. Le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de la créance et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable. Il implique, de ce fait même, notre droit à la résiliation des marchés et commandes en cours. Au cours de l’exécution d’un
marché, nous nous réservons le droit, à tout moment, de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable aux prix des fournitures faites ou à faire et, en cas de refus, de résilier le marché.

6- Toutes circonstances imprévues et indépendantes de notre volonté, ainsi que tout cas de force majeure, tels que guerre, incendie, grèves, fermeture de frontières, défense d’exploitation, nous délieront de plein droit de nos engagements et encore de l’obligation de paiement d’indemnité tout en nous laissant la faculté, après cessation desdits évènements, d’exécuter les marchés aux conditions précédemment convenues.

7- Tous nos produits vendus sont exécutés dans les limites des tolérances de chaque spécialité et chaque usine, même de signification à réceptionner selon les cahier des charges établi à la passation
de la commande.

8- Le lieu de paiement et de juridiction est Epinal, même en cas de dérogation à l’une quelconque des présentes conditions. L’acceptation de la marchandise entraîne l’acceptation du lieu de juridiction quelles que soient les stipulations antérieures.

9- La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement complet. Il est néanmoins expréssement convenu que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert du risque. A défaut de paiement du prix de vente à son échéance et 15 jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée visant expréssement la présente clause, la vente est résolue de plein droit si bon nous semble et nous pourrons alors reprendre la marchandise sans avoir à remplir aucune autre formalité et ceci sans préjudice de nos droits à des dommages-intérêts complémentaires s’il y a lieu.

10- Garantie – en cas de vice apparent, notre garantie est, de convention expresse, limitée au remplacement des quantités reconnues défectueuses, sans indemnités ni dommages-intérêts d’aucune sorte.

11- Aucun engagement pris par des employés ne pourra lier notre société, sans confirmation de commande émanant de la direction de notre Siège Social.